Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TRAJETSDART

  1.    PRÉAMBULE

1.1    Objet des présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après désignées par « CGU » ou « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://trajetsdart.com/ (ci-après désigné par le « Site Internet ») édité et exploité par l’association Trajectoires.

 Le Site Internet est une plate-forme d’e-commerce permettant aux professionnels des métiers d’art, adhérents à l’association Trajectoires de proposer à la vente, via une Boutique en ligne dédiée (telle que défini ci-après) leurs Objets (telles que définies ci-après) aux Clients  (tels que définis ci-après).

Les présentes Conditions d’Utilisation n’ont pas vocation à régir les conditions et modalités de traitement des Commandes des Objets (telles que définies ci-après) faites par les Clients  auprès des Artisans d’art, via le Site Internet, lesquelles Commandes sont régies par les conditions générales de la Boutique en ligne de chaque Artisan d’art qui reprennent les Conditions Générales communes à tous les Artisans d’Art adhérents de Trajetsdart.com, et accessibles à l’adresse : https://trajetsdart.com/conditions-generales-de-vente/

1.2    Identification de l’éditeur

Le Site Internet est édité par l’association Trajectoires :

1.3    Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Denis Cunin.

1.4    Contacter Trajectoires

  • par lettre simple à l’adresse indiquée à l’article 2.2 ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : trajectoires.07@orange.fr ;

1.5    Hébergeur du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par la société O2SWITCH, dont les coordonnées sont les suivantes :
O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

  1.    DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, en ce compris son Préambule, les termes en majuscules qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

2.1 « Artisan d’art » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale, professionnel de métiers d’arts tels que définis à l’article 22 de la Loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises n°2014-026 du 18 Juin 2014 et répondant aux critères suivant :
L’Artisan d’Art est installé en France et exerce à titre principal une activité de métier d’art répertoriée dans l’Arrêté interministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
L’Artisan d’Art est adhérent de l’association Trajectoires et adhérent de la plateforme Trajetsdart.

2.2  « Trajectoires » : désigne l’association ardéchoise de professionnels des métiers d’art, association déclarée le 24/10/2006, Identifiant SIREN 494 04 039.
http://trajectoiresmetiersdart.com/
Domiciliation : le Pont de Bridou – 07600 Vallées d’Antraigues-Asperjoc

2.3 « Politique de confidentialité» : désigne le document contractuel accessible à l’adresse : https://trajetsdart.com/politique-de-confidentialite/ et complétant les présentes CGU et relatif au traitement des Données Personnelles dont les termes ont été agréés par les Utilisateurs dans les conditions précisées par les présentes CGU ;

2.4 « Client» : désigne toute personne physique ou toute personne physique agissant en qualité de préposé ou de représentant d’une personne morale inscrite sur le Site Internet, bénéficiant d’un Compte et souhaitant accéder aux Boutiques en ligne des Artisans d’art en vue de commander leurs Objets via le Site Internet ;

2.5 « Commande » : désigne la/les commande(s) de Objet(s) passée(s) par le Client  sur la Boutique en ligne auprès de l’Artisan d’art, dans la limite autorisée ;

2.6 « Compte » : désigne le profil personnel de l’Utilisateur sur le Site Internet accessible grâce à ses Identifiants et lui permettant de gérer ses Données Personnelles, , ses Commandes et ses Transactions, et pour l’Artisan d’Art, sa boutique en ligne

2.7 « Contenu Utilisateur » : a la définition donnée à l’article 13 des présentes CGU ;

2.8 « Objet(s) » : désigne(nt) les Objets de toutes natures réalisés par l’Artisan d’art dans son atelier d’art situé en France et offerts à la vente sur le Site Internet via les Services. Les Objets présentent un caractère artistique intrinsèque qui porte l’empreinte de l’atelier d’art de l’Artisan d’art où ils sont produits en pièce unique ou petites séries. Les Objets proposés sur le Site Internet sont disponibles à la vente immédiate ou sur commande. Ils  vont de l’objet à vivre au quotidien jusqu’aux pièces précieuses et spectaculaires : art de la table, décoration, art de vivre, bijoux, meubles, luminaires ou cabinet de curiosités, etc… ;

2.9 « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs collectées et traitées par Trajectoires respectivement dans le cadre de l’utilisation des Services ;

2.11 « Boutique en ligne » : désigne la boutique virtuelle en ligne de chaque Artisan d’art accessible sur le Site Internet et composée des Fiches d’ Objets et des Offres de vente des Objets.

2.12 « Identifiants » : désignent l’identifiant de connexion et mot de passe renseigné par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder aux Services via son Compte ;

2.13 « Réglementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

2.14 « Trajetsdart.com», « Trajetsdart» « Site Internet» : désignent la plate-forme d’e-commerce administrée par Trajectoires, accessible notamment à l’adresse URL suivante https://trajetsdart.com,

2.15 « Services » : désignent les services fournis par Trajectoires, accessibles sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes CGU ;

2.16 « Transaction » : désigne la somme T.T.C. versée par le Client  à l’Artisan d’art, en contrepartie de la Commande d’un Objet.

2.17 « Utilisateur(s) » : désigne(nt) ensemble les internautes, visiteurs du Site Internet, Clients  et Artisans d’art inscrits sur le Site Internet.

 

  1.    OBJET, CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs bénéficient des Services fournis par Trajectoires au travers de son Site Internet.

L’ensemble des Services fournis par Trajectoires est détaillé sur le Site Internet.

La souscription aux Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs.

Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d’accès au Site Internet par les Utilisateurs.

L’acceptation des présentes CGU et l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs vaut autorisation donnée à Trajectoires de gérer les Transactions effectuées par les Clients  et les Artisans d’art sur le Site Internet selon les modalités fixées ci-après. Les Clients  et Artisans d’art acceptent d’ores et déjà que la réalisation des Transactions ne peut résulter que de l’acceptation par les Clients  des offres de vente de l’Objets émis par les Artisans d’art dans leur Boutique en ligne et du paiement du prix desdites Objets.

 

  1.    DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR Trajectoires

Le Site Internet constitue une plateforme de mise en relation entre Artisans d’art et Clients  en vue de la commercialisation et de l’acquisition des Objets.

Les Utilisateurs sont informés que lesdits Services sont susceptibles d’évolution.

 

  1.    ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

5.1.    Accès aux Services

Les Services sont exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet trajetsdart.com.

5.2.    Disponibilité des Services

Trajectoires fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou serveurs du Site Internet et/ou du Site Internet. A ce titre, Trajectoires est tenue d’une obligation de moyens.

Trajectoires se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

 

  1.    INSCRIPTION AU SITE INTERNET ET OBJET D’UN COMPTE

6.1.    Inscription sur le Site Internet et Objet d’un Compte

Pour pouvoir être Client  et/ou Artisan d’art sur le Site Internet, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un Compte.

Les équipements permettant l’accès au Site Internet ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge de l’Utilisateur. Dès lors, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Données Personnelles, informations et/ou logiciels de toute forme de contamination par des éventuels virus provenant notamment du réseau Internet.

En complétant le formulaire d’inscription sur le Site Internet, l’Utilisateur déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

De même, l’Utilisateur garantit Trajectoires que ses Données Personnelles sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire.

L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour ses Données Personnelles (en particulier son adresse de courrier électronique) dès que l’une d’entre elles est modifiée afin de maintenir l’exactitude de ses informations en en informant Trajectoires par le biais de l’espace personnel « Mon Compte ».

L’Utilisateur reconnaît que Trajectoires se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données Personnelles et de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site Internet et de bénéficier des Services, dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des Données Personnelles fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de Trajectoires ne saurait être retenue vis-à-vis des Utilisateurs ou de tiers pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.

6.2.    Identifiants

A l’issue du processus de création de son Compte, l’Utilisateur dispose d’Identifiants.

Les Identifiants sont strictement personnels ; l’Utilisateur s’engage à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l’aide de ses Identifiants.

Tout accès aux Services avec les Identifiants de l’Utilisateur est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Identifiants, il appartient à l’Utilisateur d’en informer Trajectoires dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

A réception de sa notification dûment justifiée, Trajectoires adressera à l’Utilisateur un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Identifiants, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si Trajectoires a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), Trajectoires pourra suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants via son Compte.

 

  1.    GARANTIES – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

7.1.    Garantie des Utilisateurs

En accédant au Site Internet et en utilisant les Services, les Utilisateurs s’engagent à :

  • Accéder et utiliser le Site Internet et les Services qu’il propose, en toute bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux termes des présentes Conditions d’Utilisation ;
  • Ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu’il contient ;
  • Ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par Trajectoires sur ledit Site Internet à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de Trajectoires, des autres Utilisateurs ou plus généralement à porter atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas utiliser le Site Internet aux fins d’incitation à la haine raciale, négation de crimes contre l’humanité, diffamations et injures, piratage informatique, prosélytisme ou de véhiculer des idées politiques quelles qu’elles soient et de manière plus générale, à des fins illicites ;
  • Ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou au le Site Internet ;
  • Ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et/ou des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales ;
  • Ne pas exploiter les Services fournis par Trajectoires ou les données auxquelles ils pourraient avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet, en ce compris des Données Personnelles, à des fins commerciales ;
  • Ne pas adresser de communications commerciales aux Utilisateurs, en particulier via les Services, sans autorisation préalable et écrite de Trajectoires ;
  • Ne pas fournir de fausses Données Personnelles lors de l’inscription sur le Site Internet et créer un Compte au nom d’une autre personne sans son autorisation ;
  • Ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des Artisans d’art et/ou des Clients  en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming » ;
  • Ne pas utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés ;
  • Mettre en temps utile ses Données Personnelles à jour ;
  • Ne pas exploiter tout ou partie des éléments du Site Internet sur lesquels Trajectoires est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou titulaire d’une licence d’exploitation, sans l’autorisation écrite préalable de Trajectoires. D’une manière générale, les Utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Trajectoires ou des tiers, ainsi qu’aux Objets des Artisans d’art ;
  • Ne pas créer des activités illégales et inciter à la participation d’autres Utilisateurs à ces activités ;
  • Ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet ;
  • Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».

En cas de notification d’un tiers jugeant un contenu publié par un Utilisateur sur le Site Internet comme étant illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, , Trajectoires se réserve le droit de supprimer, de plein droit, tout ou partie dudit contenu publié sur le Site Internet qui serait en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation ou qui serait manifestement illicite.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Trajectoires aura la faculté de leur refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.

7.2.    Garantie de Trajectoires

Trajectoires met à la disposition des Utilisateurs, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre de Services. Dans ce cadre, Trajectoires s’efforce d’offrir aux Utilisateurs une information fiable et qualitative.

Trajectoires s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre aux Clients  l’accès à son Site Internet et aux Boutiques en ligne des Artisans d’art.

Ainsi, Trajectoires assure l’hébergement sur son Site Internet, de la Boutique en ligne de chacun des Artisans d’art de manière à permettre aux Clients  de consulter librement les fiches descriptives des Objets et éventuellement de procéder à leur Commande auprès de l’Artisan d’art.

Trajectoires n’est en aucun cas revendeur des Objets des Artisans d’art, lesquels sont mis en vente sous la responsabilité exclusive des Artisans d’art sur leur Boutique en ligne. Partant, Trajectoires n’entre jamais  en possession desdites Objets.

Trajectoires n’est nullement responsable des éventuelles conséquences liées au succès ou non des Commandes de Objets effectuées sur le Site Internet. De même, Trajectoires ne saurait être tenue pour responsable des avaries, non-conformité et/ou vice éventuel affectant les Objets commercialisés par les Artisans d’art sur leur Boutique en ligne. Trajectoires ne saurait pas plus garantir que l’Objet de l’Artisan d’art satisfera l’Utilisateur.

Enfin, Trajectoires ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site Internet par les Artisans d’art. Elle ne saurait donc être tenue responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site Internet, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site Internet.

7.3.    Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Site Internet et des Services auxquels ils accèdent depuis le Site Internet.

Trajectoires ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre des Utilisateurs qui se seraient rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il propose.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Trajectoires, du fait de l’utilisation non-conforme par eux des Services.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de Trajectoires ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, Trajectoires ne saurait être responsable :

  • En cas d’indisponibilité du Site Internet et des Services pour tout problème technique ou pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment des Utilisateurs, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • En cas d’utilisation du Site Internet et/ou des Services par des Utilisateurs dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
  • Dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Trajectoires a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par des Utilisateurs non autorisés ;
  • Trajectoires ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique des Utilisateurs, ainsi qu’à leur connexion à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

7.4.    Force Majeure

La responsabilité de Trajectoires ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

  1.    BOUTIQUES EN LIGNE DES ARTISANS D’ART

Trajectoires assurant une simple prestation d’hébergement de la Boutique en ligne des Artisans d’art sur lequel ils mettent en vente leurs Objets, la responsabilité de Trajectoires ne pourra donc être recherchée au titre de leur contenu, notamment des informations et images, l’Artisan d’art s’engageant à garantir et relever indemne Trajectoires contre toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait lui être adressée concernant ses Objets, ses offres de vente et, plus généralement le contenu de sa Boutique en ligne.

Les Artisans d’art demeurent, à cet égard, exclusivement responsables du contenu de leurs offres de vente d’ Objets sur leur Boutique en ligne.

Ceci étant précisé, malgré les engagements contractuels des Artisans d’art, de l’authenticité des informations qu’ils indiquent sur leurs offres d’Objets et sur la disponibilité desdites Objets, il peut survenir un décalage, sous l’entière responsabilité de l’Artisan d’art.
Auquel cas, l’Utilisateur est invité à le contacter directement l’Artisan d’art via le formulaire de contact présent sur chacune des pages de sa Boutique en ligne, afin de lui signaler la non validité des informations et lui demander d’y remédier.

 

  1.    TRAITEMENT DES COMMANDES

9.1.    Relations avec Artisans d’art

Les Objets commandées sur le Site Internet par le Client  seront livrées par l’Artisan d’art à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la réalisation de sa Commande. Les conditions et modalités de traitement et d’exécution des Commandes de Objets passées par les Clients  sont régies par les conditions générales de vente de la Boutique en ligne de l’Artisan auxquelles le Client  est invité à se reporter directement.

L’Artisan d’art est seul responsable de la bonne exécution des Commandes d’Objets faites auprès de lui par le Client .

9.2.    Données Personnelles du Client

Le Client  est informé que l’Artisan d’art sera amené à accéder à ses Données Personnelles pour les besoins propres au traitement et à l’exécution des Commandes et, plus généralement, au respect des obligations légales qui s’y rattachent, l’Artisan d’art s’interdisant de les exploiter pour toute autre utilisation, et/ou en vue de leur location, vente à des tiers.

9.3.    Droits de douane

Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Leur respect et leur exécution relèvent entièrement de la responsabilité du Client , qui est invité à se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

 

  1.    SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Afin de sécuriser son service, Trajetsdart, via la passerelle de paiement STRIPE a souscrit au service de sécurisation des paiements sur internet 3D Secure de VISA et MasterCard.

Dans l’hypothèse où le montant d’une Transaction effectuée par le Client , concernant une ou plusieurs Objets proposées à la vente par un Artisan sur sa Boutique en ligne, dépasserait le seuil de 1000 euros, Trajectoires se réserve le droit de demander au Client  la fourniture de pièces complémentaires d’identification permettant la validation de son identité, et ainsi se prémunir contre toute fraude éventuelle. A défaut, Trajectoires se réserve le droit de suspendre, voire annuler le processus de paiement de la Commande.

A l’occasion du règlement de sa Transaction, le Client  sera invité à saisir ses coordonnées bancaires. Pour ce faire, le Client  sera directement mis en liaison avec le serveur de paiement de Stripe.

Le Client  est informé à cet égard que Trajectoires ne prendra jamais connaissance de ses coordonnées bancaires lesquelles ne sont jamais stockées sur les serveurs informatiques de Trajectoires.

En outre, le Client  est informé que toutes les informations qui sont échangées avec Stripe sont cryptées, via à un protocole SSL.

 

  1.    RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS

Les Utilisateurs s’engagent à appliquer de plein droit et préalablement à toute action en justice une solution de règlement amiable notamment en cas de différents relatifs à l’exécution d’une Commande, d’une Transaction et/ou la livraison d’une Objet, sa non-conformité et/ou l’existence de vices cachés rendant la Objet impropre à leur utilisation, étant précisé que cette procédure n’interrompt aucunement les délais pour agir en garantie.

Sous réserve d’un problème directement lié à l’utilisation des Services et/ou des Transactions, Trajectoires ne peut aucunement être tenue responsable des différends nés entre Clients  et Artisans d’art.

 

  1.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1.    Droits d’auteur sur le Site Internet

Trajectoires est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), ainsi que sur le contenu des Boutiques en ligne des Artisans d’art.

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services et/ou des contenus des Boutiques en ligne, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Trajectoires, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

12.2.    Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Trajectoires et/ou de ses partenaires mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par Trajectoires, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

12.3.    Bases de données

Les Utilisateurs reconnaissent en outre les droits dont dispose Trajectoires sur tout ou partie des bases de données accessibles sur le Site Internet et constituant le fruit des informations mises à disposition par les Services, en qualité de producteur de base de données, au sens des dispositions de l’article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur et l’Artisan d’art s’interdisent de procéder, tenter de procéder et/ou faire procéder à :

  • L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases des données accessibles sur le Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases des données accessibles sur le Site Internet, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.

D’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de Trajectoires, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée.

 

  1.    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Trajectoires s’engage à protéger et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs suivant les conditions et modalités définies dans la Charte Vie Privée accessible à l’adresse : https://trajetsdart.com/politique-de-confidentialite/ .

 

  1.    DISPOSITIONS DIVERSES

14.1.    Intégralité des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations de Trajectoires et des Utilisateurs. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.2.    Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.

14.3.    Titres

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

  1.    DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.